Charte de Sécurité
Chez Artaun Hosting, nous prenons très au sérieux la sécurité et la légalité des services hébergés sur nos infrastructures.
Nous appliquons une politique de tolérance zéro face aux usages frauduleux ou criminels, en conformité avec la réglementation européenne.
Procédure de traitement
Dès réception, nos équipes juridiques ouvrent une enquête technique interne. Si l'infraction est avérée, nous appliquons des mesures immédiates :
Suspension conservatoire, résiliation, transmission aux autorités compétentes. Nous collaborons activement avec les forces de l'ordre.
Un accusé de traitement vous est renvoyé par e-mail sous 24h garanties.
Responsabilité légale
L'article 6 de la LCEN dispose que signaler un contenu comme illicite tout en sachant cette information inexacte est passible de peines de prison et d'amendes. Tout abus sera sanctionné.