01Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site artaun.fr, de l’espace client (clients.artaun.fr) et de l’ensemble des services fournis par Artaun Hosting (ci-après « Artaun »). La création d’un compte vaut acceptation des présentes conditions, des conditions générales de vente et de la politique d’utilisation acceptable.
02Compte client
Vous devez être majeur, ou disposer de l’accord de votre représentant légal, et fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ; nous vous recommandons d’activer la double authentification. Signalez sans délai toute utilisation non autorisée à [email protected].
Un même compte ne peut être partagé que par la fonction « sous-utilisateurs » prévue à cet effet. La création de comptes multiples pour contourner une suspension ou bénéficier plusieurs fois d’une offre d’essai est interdite.
03Statut d’hébergeur
Artaun agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Nous n’exerçons aucun contrôle a priori sur les contenus et programmes que vous déployez, dont vous assumez seul la responsabilité. Nous agissons promptement pour retirer ou rendre inaccessible un contenu manifestement illicite qui nous est signalé (page signalement d’abus).
04Usage des ressources
Les usages interdits sont détaillés dans la politique d’utilisation acceptable. En particulier : contenus illicites, attaques et scans, envoi de courriers non sollicités, minage de cryptomonnaies sans accord écrit, usage saturant anormalement des ressources partagées.
05Disponibilité et sauvegardes
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service (surveillance permanente, page de statut publique status.artaun.fr), sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent être nécessaires ; elles sont annoncées à l’avance lorsque c’est possible.
Des sauvegardes sont proposées selon les offres (sauvegardes planifiées dans l’espace client). Il vous appartient de conserver vos propres copies des données importantes.
06Suspension
Nous pouvons suspendre un service, après vous en avoir informé sauf urgence, en cas de violation des présentes conditions, de risque pour la sécurité de l’infrastructure ou d’autres clients, ou sur réquisition d’une autorité. Lorsque c’est possible, la suspension est limitée au service concerné et levée dès que la cause a disparu.
07Assistants automatiques
Le site et l’espace client proposent un assistant conversationnel reposant sur un modèle d’intelligence artificielle. Ses réponses sont indicatives : seules nos conditions et les informations de votre espace client font foi. Les actions sensibles proposées par l’assistant de l’espace client (redémarrage, modification de fichiers…) ne sont exécutées qu’après votre confirmation explicite.
08Évolution et droit applicable
Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions ; toute modification substantielle vous est notifiée par e-mail au moins quinze jours avant son entrée en vigueur. Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Nous écrire : [email protected]