Règles d’utilisation de l’infrastructure

Conditions générales d’utilisation

Réf. CGU-2026-V2 · Dernière mise à jour le 12 avril 2026

01Préambule et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de l’ensemble des services fournis par Artaun Hosting (ci-après « Nous »).

En accédant à nos infrastructures ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité de ces termes.

02Statut et responsabilité

Neutralité technique. Nous agissons exclusivement en qualité d’hébergeur technique. À ce titre, nous n’exerçons ni contrôle, ni modération, ni validation sur les données et les codes que vous stockez.

Responsabilité du contenu. Vous assumez l’entière responsabilité civile et pénale des activités liées à votre compte. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant de l’usage de nos ressources.

Indemnisation. Vous vous engagez à nous indemniser de toute action ou réclamation d’un tiers liée à une violation de vos obligations légales.

03Usage de l’infrastructure

Pour garantir la stabilité de notre réseau, les activités suivantes sont interdites :

  • hébergement de contenus illicites ou contrefaits ;
  • tentatives d’intrusion, scan de ports ou attaques par déni de service ;
  • minage de cryptomonnaies non autorisé ;
  • envoi massif de courriers non sollicités ;
  • usage saturant anormalement les ressources partagées (processeur, mémoire, bande passante).

04Continuité et sauvegardes

Disponibilité. Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts techniques pour assurer la continuité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue en cas de maintenance ou de défaillance réseau externe.

Sauvegardes. La sauvegarde de vos données relève de votre responsabilité. Sauf option spécifique, nous ne garantissons ni l’intégrité ni la récupération de vos données en cas de perte d’accès.

05Mesures conservatoires

Nous pouvons suspendre, restreindre ou supprimer votre accès sans préavis ni indemnité en cas de :

  • violation manifeste des présentes conditions ;
  • risque critique pour la sécurité de notre infrastructure ;
  • injonction administrative ou judiciaire.

06Évolution et droit applicable

Modifications. Nous pouvons faire évoluer les caractéristiques techniques et les présentes conditions. Toute modification substantielle vous est notifiée par vos canaux de contact habituels.

Juridiction. Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents.

Nous écrire : [email protected]

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