RGPD — article 28
Lorsque le Client héberge sur nos services des données personnelles (sites web, boîtes e-mail, bases de données, serveurs), il agit comme responsable de traitement et Artaun Hosting comme sous-traitant. Cet accord fait partie du contrat et s’applique automatiquement à tout service.
Artaun ne traite ces données que pour fournir le service commandé (stockage, sauvegarde, transmission, sécurité) et selon les instructions du Client données par l’espace client ou par écrit. Artaun ne consulte pas le contenu hébergé, sauf demande du Client ou nécessité de sécurité.
Les personnes autorisées à intervenir sont soumises à une obligation de confidentialité. Artaun met en œuvre des mesures adaptées : isolation des services, chiffrement des échanges et des secrets, contrôle et journalisation des accès d’administration, mises à jour de sécurité, surveillance permanente, sauvegardes selon les offres.
Le Client autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs nécessaires au service : partenaire datacenter (France), Cloudflare (protection réseau des sites et panels), Amazon Web Services (relais d’envoi de certains e-mails, Union européenne). Toute modification de cette liste est publiée sur cette page ; le Client peut s’y opposer en résiliant le service concerné.
Artaun aide le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes et à réaliser ses analyses d’impact, notamment via les outils de l’espace client (exports, suppression, journaux).
Artaun notifie au Client toute violation de données personnelles le concernant dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles.
À la fin du service, le Client récupère ses données pendant la période payée ; passé le délai de grâce, les données sont supprimées, sauvegardes comprises, sauf obligation légale de conservation.
Artaun met à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations. Toute demande d’audit est adressée à [email protected].
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