Conditions générales de vente

01Objet et opposabilité

Les présentes conditions régissent les transactions commerciales entre Artaun Hosting (ci-après « Nous ») et ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client à ces conditions.

02Nature des obligations

Nous souscrivons à une obligation de moyens. Compte tenu de la complexité technique des services, nous ne garantissons pas l’absence totale d’interruption. Une indisponibilité technique ne peut, à elle seule, donner lieu à des dommages et intérêts.

03Tarifs et paiement

Prix. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Nous pouvons les modifier à tout moment pour les commandes futures.

Défaut de paiement. Tout retard entraîne la suspension des services sans mise en demeure préalable. Cette suspension ne libère pas le Client de ses dettes.

Remboursement. Une fois le service activé, aucun remboursement n’est accordé, quelle que soit la durée restante.

04Limitation de responsabilité

Plafonnement. Le montant total des indemnités à notre charge ne peut excéder le montant net payé par le Client au cours des trois derniers mois.

Dommages exclus. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects : perte de chiffre d’affaires, perte de données ou préjudice d’image.

05Intégrité des données

Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données. Artaun Hosting ne peut être tenu responsable d’une perte ou d’une corruption de fichiers. La mise en place d’une sauvegarde externe incombe au Client.

06Résiliation pour manquement

Nous pouvons résilier tout contrat sans préavis en cas de non-respect des obligations contractuelles. Les sommes déjà versées nous restent acquises à titre de clause pénale.

07Droit de rétractation

S’agissant de services numériques dont l’exécution commence avec l’accord du Client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation dès la mise à disposition du service.

08Livraison et juridiction

L’activation des services est automatisée. Le présent contrat est soumis au droit français ; en cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents.