Préambule et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'ensemble des services fournis par Artaun Hosting (ci-après « Nous »).
En accédant à nos infrastructures ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité de ces termes.
Statut et responsabilité
Neutralité technique : Nous agissons exclusivement en qualité d'hébergeur technique. À ce titre, Nous n'exerçons aucun contrôle, aucune modération, ni aucune validation sur les données ou codes stockés par vos soins.
Responsabilité du contenu : Vous assumez l'entière responsabilité civile et pénale des activités liées à votre compte. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant de l'usage de nos ressources.
Indemnisation : Vous vous engagez à Nous indemniser contre toute action ou réclamation d'un tiers liée à une violation de vos obligations légales.
Usage de l'infrastructure
Pour garantir la stabilité de notre réseau, les activités suivantes sont formellement proscrites :
- Hébergement de contenus illicites ou contrefaits.
- Tentatives d'intrusion, scan de ports ou attaques par déni de service (DoS).
- Minage de cryptomonnaies non autorisé.
- Envoi massif de courriers non sollicités (SPAM).
- Usage saturant anormalement les ressources (CPU, RAM, bande passante).
Continuité et sauvegardes
Disponibilité : Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts techniques pour assurer la continuité du service. Toutefois, Nous ne garantissons aucune disponibilité ininterrompue en cas de maintenance ou de défaillance réseau externe.
Mesures conservatoires
Nous nous réservons le droit discrétionnaire de suspendre, restreindre ou supprimer votre accès sans préavis ni indemnité en cas de :
- Violation manifeste des présentes CGU.
- Risque critique pour la sécurité de notre infrastructure.
- Injonction administrative ou judiciaire de la part des autorités.
Évolution et droit applicable
Modifications : Nous pouvons modifier les caractéristiques techniques et les CGU à tout moment. Toute modification majeure vous sera notifiée via vos canaux habituels.
Juridiction : Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.