1. Objet et Opposabilité
Les présentes CGV régissent l'ensemble des transactions commerciales effectuées entre Artaun Hosting (ci-après « Nous ») et ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande passée implique l'adhésion immédiate et sans réserve du Client à ces conditions.
2. Nature des Obligations
Nous souscrivons exclusivement à une obligation de moyens. Compte tenu des complexités techniques, Nous ne saurions garantir que nos services seront exempts de toute interruption. En aucun cas, une indisponibilité technique ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
3. Tarifs et Paiement
Prix : Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment.
Défaut de paiement : Tout retard entraîne la suspension immédiate des services sans mise en demeure préalable. Cette suspension ne libère pas le Client de ses dettes.
4. Limitation de Responsabilité
Plafonnement : Le montant total des indemnités à notre charge ne pourra en aucun cas excéder le montant net payé par le Client au cours des trois (3) derniers mois.
Dommages Exclus : Nous ne sommes jamais responsables des dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, perte de données, ou préjudice d'image.
5. Intégrité des Données
Le Client reconnaît qu'il est seul responsable de la sauvegarde de ses données. Artaun Hosting ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou corruption de fichiers. Il appartient au Client de mettre en place un backup externe.
6. Résiliation pour Manquement
Nous nous réservons le droit de résilier tout contrat sans préavis en cas de non-respect des obligations. Les sommes déjà versées Nous restent acquises à titre de clause pénale.
7. Droit de Rétractation
S'agissant de services numériques dont l'exécution commence avec l'accord du Client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation dès la mise à disposition du service.
8. Livraison et Juridiction
L'activation du service est automatisée. Le présent contrat est soumis au droit Français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents.