Politique de confidentialité

01Responsable du traitement

Artaun Hosting, association déclarée, 1 rue des Aziaux, 52410 Eurville-Bienville, France, est responsable des traitements décrits ici. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné : toute question relative à vos données se pose à support@artaun.fr (objet « Données personnelles »).

Pour les données que vous hébergez sur nos services, vous êtes responsable de traitement et Artaun agit comme sous-traitant (voir l’accord de traitement des données).

02Données traitées

• Compte : nom, prénom, e-mail, adresse postale, téléphone (facultatif), langue, mot de passe (sous forme d’empreinte) ; si vous vous connectez avec Google ou Discord : identifiant, e-mail, nom et avatar transmis par ce service ;
• Facturation : commandes, factures, moyen de paiement utilisé (jamais le numéro complet de carte, conservé par le prestataire de paiement) ;
• Sécurité : adresses IP et journaux de connexion, appareils, tentatives échouées, double authentification ;
• Support : tickets, pièces jointes, échanges avec l’assistant ou un conseiller ;
• Services : informations techniques nécessaires au fonctionnement (adresses IP des serveurs, mesures de ressources, journaux techniques).

Ces données sont collectées auprès de vous, générées par l’usage de nos services ou, pour la connexion Google/Discord, reçues du service que vous avez choisi. Les informations marquées d’un astérisque dans les formulaires sont nécessaires : sans elles, nous ne pouvons pas exécuter votre commande.

03Finalités, bases légales et durées

Chaque traitement repose sur l’une des bases prévues par l’article 6 du RGPD :

Compte et services

Créer et gérer votre compte, fournir les services commandés.
Base légale : exécution du contrat.
Durée : relation contractuelle, puis trois ans après le dernier contact ou sur demande d’effacement.

Facturation et paiement

Établir les factures, encaisser, tenir la comptabilité.
Base légale : exécution du contrat et obligation légale.
Durée : dix ans pour les pièces comptables.

Support

Répondre à vos tickets et demandes.
Base légale : exécution du contrat.
Durée : trois ans après la clôture du ticket.

Assistant IA

Répondre à vos questions (voir ci-dessous).
Base légale : intérêt légitime (aider les visiteurs et clients). Vous pouvez demander un conseiller humain à tout moment.
Durée : trente jours.

Sécurité et lutte contre la fraude

Protéger les comptes et l’infrastructure, filtrer les attaques, détecter les comptes multiples et les abus.
Base légale : intérêt légitime ; obligation légale de conservation des données d’identification des hébergeurs (loi du 21 juin 2004, art. 6).
Durée : un an.

Informations de service

Factures, échéances, incidents, maintenances.
Base légale : exécution du contrat.
Durée : celle du contrat.

Informations sur nos offres

Nouveautés pour nos clients, désinscription possible à tout moment.
Base légale : intérêt légitime (produits analogues, article L34-5 du CPCE).
Durée : trois ans après le dernier contact, sauf opposition.

Connexion Google ou Discord

Se connecter ou s’inscrire avec ce service si vous le choisissez.
Base légale : votre choix (exécution du contrat).
Durée : tant que le lien est actif.

Obligations légales

Répondre aux réquisitions des autorités.
Base légale : obligation légale.
Durée : celle imposée par la loi.

04Assistant conversationnel et intelligence artificielle

Le site et l’espace client proposent un assistant reposant sur des modèles d’intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers (Google Gemini et, selon la disponibilité, d’autres fournisseurs d’API d’IA). Le même assistant, ou un bot Discord de support, peut répondre sur nos serveurs Discord.

• Ce qui est transmis : les messages que vous écrivez et, lorsque vous êtes connecté, les informations de votre espace nécessaires pour répondre (vos services, leur état, vos factures). Ne saisissez jamais de mot de passe, de numéro de carte ou de donnée sensible dans l’assistant.
• Actions : l’assistant ne modifie rien sans votre confirmation explicite ; il n’a pas accès aux moyens de paiement ni aux mots de passe.
• Conservation : trente jours chez Artaun pour les conversations du site ; les prestataires d’IA appliquent leurs propres conditions pour le traitement des requêtes transmises.
• Pas de décision automatisée : l’assistant ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ; un conseiller humain est joignable via un ticket.

05Destinataires et prestataires

Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne sont communiquées qu’aux prestataires nécessaires, chacun pour sa seule mission :

• Stripe et PayPal : paiement en ligne ; paiements en cryptomonnaie : vérification de la transaction sur la blockchain publique ;
• Cloudflare : protection et accélération des sites et de l’espace client (adresses IP, en-têtes des requêtes) ;
• Netrix : filtrage anti-DDoS du trafic réseau (adresses IP, en-têtes des requêtes, sans conservation au-delà de l’analyse) ;
• Google (modèle Gemini) et d’autres fournisseurs d’API d’IA : génération des réponses de l’assistant ; connexion avec un compte Google si vous la choisissez ;
• Discord : transmission à notre équipe de vos messages lorsque vous demandez un conseiller humain, support sur nos serveurs Discord et connexion avec Discord si vous la choisissez ;
• Amazon Web Services (région de Stockholm, Union européenne) : relais d’envoi de certains e-mails ;
• proxycheck.io : vérification de l’adresse IP de connexion pour lutter contre la fraude ;
• OpenProvider : enregistrement des noms de domaine (données transmises aux registres et à l’annuaire WHOIS selon leurs règles) ;
• Qoriz Hosting (Paris, France) : hébergement physique des serveurs ;
• notre outil de gestion des tickets (GLPI) et nos équipes habilitées, dans la limite de leurs missions.

06Transferts hors de l’Union européenne

Plusieurs de ces prestataires (Cloudflare, Google, Discord, et les groupes Stripe et PayPal) sont établis ou rattachés à des sociétés des États-Unis, et proxycheck.io peut traiter des données hors de l’Union. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Une copie des garanties applicables peut être demandée à support@artaun.fr. Vos données hébergées sur nos serveurs restent en France.

07Durées de conservation

• compte et services : pendant la relation contractuelle, puis trois ans après le dernier contact, sauf demande d’effacement ;
• factures et pièces comptables : dix ans ;
• journaux de connexion et de sécurité : un an ;
• conversations avec l’assistant du site : trente jours ; tickets : trois ans après leur clôture ;
• données d’un service supprimé : effacées à l’issue du délai de grâce, sauvegardes comprises dans les jours qui suivent.

08Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe stockés sous forme d’empreinte, double authentification proposée, secrets techniques chiffrés, accès d’administration limités et journalisés, surveillance permanente de l’infrastructure. Artaun n’accède au contenu de vos serveurs que sur votre demande (ticket) ou pour une raison de sécurité.

09Vos droits et comment les exercer

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer à tout moment un consentement donné et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

• Depuis votre espace client : l’onglet « Données » des paramètres permet de télécharger une copie de vos données et de supprimer votre compte ;
• Par e-mail : support@artaun.fr, objet « Données personnelles » ; nous pouvons vous demander une pièce justifiant votre identité ;
• Délai : réponse dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes (vous en êtes informé) ;
• Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

10Contrôles anti-fraude

Nos contrôles automatiques (détection de VPN ou de proxy, comptes multiples, comportements abusifs) peuvent bloquer une commande ou une inscription. Vous pouvez demander la revue de cette décision par un humain en écrivant à support@artaun.fr et présenter vos observations.

11Mineurs

Nos services sont destinés aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l’accord de leur représentant légal. Les mineurs de moins de quinze ans ne peuvent créer de compte sans cet accord.

12Modifications

Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en tête de page. En cas de changement important, vous en êtes informé par e-mail.